Hier soir, vendredi 20 février 2009, a eu lieu une bien surprenante intervention de Hugues Saury, Maire d’Olivet, durant le Conseil Municipal de sa ville.
Pendant le Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire a interrompu le débat quelques instants… Un fait extrêmement grave venait de se produire, de nature a troubler le bon déroulement du conseil : une caméra était posée sur une des tablettes de la partie réservée au public…
Monsieur le Maire a demandé de stopper immédiatement cet outil. C’est donc que cela devait profondément géner les débats des Conseillers qui, pour la plupart, ne s’étaient même pas rendu compte de la présence de cette caméra.
Mais cela devait les géner fortement, sans quoi Monsieur le Maire se retrouverait dans une situation inconfortable, en ayant interdit illégalement de procéder à un tel enregistrement…
Ce n’est pas moi qui le dit, c’est une réponse écrite de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, publiée au Journal Officiel le 12/07/2005… On trouve les détails ici.
Alors Monsieur le Maire, une simple question : dans quelle mesure les modalités de l’enregistrement étaient-elles de nature à troubler le bon déroulement des travaux de l’Assemblée ??
Être filmé à son insu… est-ce normal ?
Informer d’un enregistrement n’aurait peut-être pas été du luxe.
On le fait bien dans le cas de video-surveillance sur la voie publique.
Comme je l’ai moi même écrit sur mon blog http://www.yvesclement.org, rien n’est illégal dans cette intention de filmer, et le maire ne peux pas interdire.
C’est ainsi que Serge Grouard, plus fin et plus anticipatif, a organisé le filmage et la diffusion des conseils municipaux d’Orléans. Et il a bien fait car cela permet à plus de monde de les suivre sans avoir à se déplacer.
C’est aussi ça la démocratie, voir même la démocratie participative …fleuron du programme d’Hugues Saury
@ludovic G. : certes, il y a en effet un manque de courtoisie, puet-être lié à une arrivée tardive au Conseil en raison d’engagements professionnels… Et j’admets qu’il aurait été mieux de prévenir de cet enregistrement… Cependant, il n’y a pas eu de tentative de dissimulation, puisque le caméscope était visible… Donc il y a au pire un manque de courtoisie, et non une volonté d’agir caché…
La question reste la suivante : un manque de courtoisie d’un membre de l’assistance doit-elle impliquer une décision illégale de la part du premier « magistrat » de la ville ???
Johann et Yves vous avez raison, il n’y a aucun manque de courtoisie puisque le débat est ouvert au public. CDG en son temps l’a démontré et sa pugnacité a été récompensée puisque Grouard a été obligé de mettre en œuvre l’enregistrement du C.M. à Orléans.
Je me souviens, un jour, alors que j’assistais à un C.M. le maire de la ville s’est précipité sur moi verbalement, je faisais une simple photo, en me disant « Monsieur, vous savez ce qu’est le droit à l’image ». Je l’ai assuré que j’effacerai la photo, déstabilisé par cette agression et afin d’éviter toute polémique. J’appris plus tard qu’il n’avait pas le droit de m’intimider et de me demander d’effacer cette photo. Trop tard. Je ne me ferai pas avoir la prochaine fois.
Entre parenthèse « Le droit à l’image » ne concerne que l’utilisation qu’on en fait.
D’accord avec Johann. Les débats sont publics et… il est même recommandé d’encouragé la diffusion des débats. Il y a déjà pas mal de cas, de lithérature là dessus. Alors peut-être qu’à Olivet on attache beaucoup d’importance à la courtoisie mais il ne faudrait pas que ce soit au mépris du droit !
Yves, Serge Grouard n’a rien anticipé du tout. C’est l’auteur de monorleans.com qui, en filmant le conseil et en médiatisant son action, a forcé le maire prendre les choses en main, de peur que le blogueur ne montre que ce qui arrangeait la gauche.